CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 04/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.paperoles.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Iddan
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable : Yonah Weil

Siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

SIRET : 80535432100038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70805354321

Contact :
Email : info@paperoles.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de marque-pages éducatifs Paperoles proposés par le vendeur au consommateur.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont les marque-pages éducatifs Paperoles, conçus pour accompagner la lecture des classiques de la littérature française au collège.

Les caractéristiques essentielles des produits (illustrations, titres des œuvres littéraires, dimensions, matériaux) sont présentées sur chaque fiche produit du site www.paperoles.fr

3.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement intégral ou le remplacement du produit par un article équivalent.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Iddan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids et de la destination. Ils correspondent aux tarifs officiels de La Poste sans majoration.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier
Vérifier le contenu du panier
Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
Choisir le mode de livraison
Choisir le mode de paiement
Vérifier l’ensemble des informations
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
Confirmer la commande en cliquant sur le bouton “Commander avec obligation de paiement”

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix par Iddan.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

6.2 Sécurisation du paiement

Les transactions sont sécurisées par Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par Iddan.

6.3 Exigibilité du paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Nous livrons dans le monde entier.

7.2 Modes et délais de livraison

Lettre Verte (jusqu’à 250g) :

France : 2 jours ouvrés en moyenne
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 7 à 21 jours ouvrés
Sans suivi

Colissimo (au-delà de 250g) :

France : 2 à 4 jours ouvrés
Europe : 4 à 8 jours ouvrés
International : 6 à 15 jours ouvrés
Avec suivi

Les délais indiqués courent à compter de l’expédition de la commande, qui intervient sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

7.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse.

Pour les envois en Colissimo, un numéro de suivi est communiqué par email.

7.4 Frais de douane (hors UE)

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.

8.2 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre ou email) avant l’expiration du délai de 14 jours à :

Email : info@paperoles.fr
Courrier : Les Paperoles, 5 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

8.3 Retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours suivant sa notification pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Les Paperoles
5 rue de Bruxelles
69100 Villeurbanne

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation, Iddan rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Iddan est informée de la décision de rétractation.

Iddan peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de :
Les Paperoles
5 rue de Bruxelles
69100 Villeurbanne
Email : info@paperoles.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……./……./…….
Reçu le : ……./……./…….
Nom du/des articles : ………………………….
Numéro de commande : ………………………….
Nom du consommateur : ………………………….
Adresse du consommateur : ………………………….

Date :
Signature (uniquement en cas de notification par courrier) :

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article L217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat […] s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat […]”

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter Iddan :

Par email : info@paperoles.fr
Par courrier : Les Paperoles, 5 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Iddan ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Iddan par email à info@paperoles.fr

Pour plus d’informations, consulter notre [Politique de confidentialité].

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.paperoles.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’Iddan et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Iddan.

ARTICLE 13 – MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur dont relève Iddan est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

13.2 Plateforme européenne de règlement des litiges

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.paperoles.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Date de dernière mise à jour : 04/01/2026

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : info@paperoles.fr